Conditions générales de vente

1. Champ d’application
   Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://lassisefrancaise.store/.
2. Produits
   Les produits proposés sont des chaises de bureau ergonomiques. Les caractéristiques principales sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
   Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
   TVA non applicable, article 293 B du CGI.
   Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
   Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande.
   Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
   Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

1. Paiement
   Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
   Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.
2. Livraison
   Les produits sont livrés en Europe.

Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 10 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, de la période ou de contraintes logistiques indépendantes du vendeur.

Un numéro de suivi est transmis au client dès l’expédition de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes ou à tout événement extérieur.

1. Droit de rétractation
   Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande de rétractation doit être effectuée par e-mail à : mistralmotorsportcontact@gmail.com

1. Modalités de retour
   Les produits doivent être retournés dans un délai raisonnable après notification de la rétractation.

Conditions :

• produit non utilisé
• produit en parfait état
• produit dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

1. Remboursement
   Le remboursement est effectué sous un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou preuve d’expédition fournie par le client.

1. Garanties légales
   Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
2. Responsabilité
   Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.
3. Données personnelles
   Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
4. Droit applicable
   Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.